Le droit de préemption de l’État : voleur légal ou sauveteur ?

Aux ventes Aristophil du 14 au 16 novembre 2018, l’État a préempté 32 pièces, dont 21 pour la Bibliothèque nationale de France. Le manuscrit autographe des Mémoires d’un fou, de Flaubert, a été acquis pour 364 000 €. Le droit qui le permet date de la loi de finances du 31 décembre 1921.

Amis bibliophiles, bonjour.

Par Mathieu Lenoir, pourfendeur d’idées reçues, lecteur des usages présents et contradicteur attitré des confusions bibliophiliques pour la Guilde des Bibliopolicés.

Dans la salle, un conservateur du bureau du Patrimoine, au ministère de la Culture, attend que le commissaire-priseur dise « adjugé » et abatte son marteau. Il ne lève jamais la main. La préemption lui interdit d’enchérir, puisque l’État se glisse à la place de l’adjudicataire une fois la vente prononcée. Il déclare alors, d’une voix sans éclat, que l’État se réserve le lot pour le compte d’une bibliothèque qu’il nomme. Dans sa poche, il tient la demande signée du directeur de cet établissement, avec le numéro du lot et la somme maximale, hors frais, que la bibliothèque peut y consacrer. Le ministère décrit lui-même la scène ainsi, dans un exposé aux bibliothécaires du 5 mars 2015, et je n’y ai rien ajouté de mon cru, ce qui devrait m’attirer l’indulgence du lecteur.

Cette mécanique a beaucoup servi à l’automne 2018, quand la collection Aristophil a été dispersée en cinq ventes confiées à Aguttes, Artcurial, Drouot et Ader, pour un total de plus de 8,8 millions d’euros. Aux séances du 14, du 15 et du 16 novembre, l’État a préempté 32 pièces. La Bibliothèque nationale de France en a reçu 21, dont le manuscrit autographe de 1838 des Mémoires d’un fou, de Flaubert, acquis pour 364 000 €, et le scénario de Quai des brumes, que Jacques Prévert a écrit en 1937, acquis pour 117 000 €. La Maison de Chateaubriand en a pris trois, de 5 590 € à 35 100 €, dont des pages des Mémoires d’outre-tombe. Livres Hebdo a rendu les comptes le 22 novembre. Je n’ai trouvé nulle part où sont allées les 8 autres pièces, et je préfère le dire que l’inventer.

Le second acte dure quinze jours, et les habitués de la salle l’oublient. Le ministère l’écrit noir sur blanc : l’État bénéficie d’un délai de réflexion de 15 jours, et la préemption ne devient définitive que s’il la confirme par un courrier recommandé adressé au commissaire-priseur. L’image du rideau qui tombe deux secondes après le marteau est jolie et fausse. Le préempté passe deux semaines à se demander s’il garde le livre qu’il vient d’emporter.

Le droit est ancien. L’article 37 de la loi de finances du 31 décembre 1921 a donné à l’État la faculté d’exercer, sur toute vente publique d’œuvres d’art, un droit de préemption par lequel il se trouve subrogé à l’adjudicataire. La loi du 10 juillet 2000, puis l’article L. 123-1 du code du patrimoine, ont repris les termes de 1921 en les étendant aux ventes de gré à gré. L’État prend le lot au prix de la dernière enchère et reprend les obligations de l’acheteur, la première étant de payer. Il peut agir pour son compte ou pour celui d’une collectivité, et la Bibliothèque nationale de France peut exercer le droit pour le sien.

Instruisons d’abord à charge, puisque la colère est toujours le premier avocat entendu. Le préempté a joué le jeu de la vente publique : le catalogue, l’exposition, la salle, le prix fait devant témoins. L’État n’a rien levé, rien risqué, et il prend le lot à la dernière enchère, celle que d’autres ont eu le courage de faire. J’appelle cela enchérir en dernier sans avoir enchéri, position que le poker interdit et que le droit consacre. Le grief prend de l’épaisseur avec le moment. Un impôt se prélève sur ce qu’on a ; la préemption se prélève sur ce qu’on vient d’obtenir. Pour le portefeuille, la différence est nulle. Pour l’humeur, elle est entière.

Voilà pour la colère. La défense est solide, et je l’expose d’autant mieux que je compte la nuancer. D’abord, l’État paie. Le mot « voleur », qui fleurit dans les travées, est une facilité que je laisse aux déçus du marteau. Le ministère reconnaît même que ses bibliothèques, qui règlent « à service fait », ont parfois du mal à le faire admettre aux sociétés de ventes, et il leur a écrit pour demander qu’elles autorisent l’enlèvement des lots : on ne rencontre pas souvent un voleur qui insiste pour être facturé. Ensuite, la déclaration se fait en salle, au vu de tous, ce qui la rend plus lisible qu’un achat de gré à gré. Enfin, le lot ne disparaît pas. Une fois la préemption confirmée et le prix payé, il entre dans le domaine public de la personne publique qui l’a acquis et reçoit le statut de trésor national, comme le ministère l’écrit dans sa réponse à la députée Caroline Abadie. Le collectionneur perd un livre, et la collection de tous en gagne un.

Où est donc le grief qui tient ? Il n’est pas dans le principe, et mes lecteurs furieux en conviendront, la colère retombée. Il est dans l’exercice, et l’exercice pose trois questions que je verse au dossier.

La première concerne les prix. La préemption tombe après la dernière enchère, jamais avant. L’État laisse donc le marché fixer la somme, et l’on peut soupçonner que des amateurs, sachant l’ombre publique présente dans la salle, renoncent à enchérir sur ce qu’ils convoitent. Je donne l’hypothèse pour ce qu’elle est. Le ministère répond à la députée que le dispositif « n’a pas de conséquence sur les prix du marché », et je consigne la réponse telle quelle. L’hypothèse inverse reste une hypothèse, et je ne la présenterai pas autrement.

La deuxième regarde l’après. Le sauvetage promet la consultation, et la consultation suppose un catalogage, une cote, une salle de lecture. Tout lecteur de bibliothèque a rencontré un jour la mention « en cours de traitement » sur une pièce qu’il demandait. Je n’ai aucune statistique à produire sur la durée de ces traitements et je ne prétends pas qu’elle soit longue pour les pièces préemptées. Je dis seulement que le sauvetage se juge à la sortie de la réserve, pas à l’entrée.

La troisième touche au choix. Pourquoi ce lot, et pas son voisin, que personne n’a réclamé ? La procédure apporte la moitié d’une réponse : le conservateur n’agit qu’avec la demande d’une bibliothèque et le plafond de dépense que son directeur a fixé. La politique d’acquisition tient donc, le jour de la vente, dans un papier signé et un chiffre. J’y vois moins un caprice régalien qu’une comptabilité, et la différence ne console pas l’amateur qui regarde le lot lui passer sous le nez.

Concluons, puisque le titre pose une question. Voleur légal ? Non. L’État se substitue à l’adjudicataire, il paie, il le fait devant témoins, et j’ai connu des acheteurs privés moins présentables. Sauveteur ? Parfois, et avec éclat : 21 pièces sont entrées à la Bibliothèque nationale de France par cette porte en trois jours de novembre 2018, avec un Flaubert de 1838 à 364 000 €, et personne ne soutiendra qu’elles seraient mieux dans un coffre de l’autre côté du monde. La préemption renvoie chacun à l’idée qu’il se fait d’un livre. Pour qui le tient pour un bien, elle sera toujours une avanie. Pour qui le tient pour un bien commun que le présent confie à l’avenir, elle est une politesse un peu brusque. Quant au préempté, il finira par montrer à ses petits-enfants, sous une vitrine publique, le livre qu’on lui a pris, avec une fierté de propriétaire que nul inventaire ne lui contestera. On possède mieux ce qu’on n’a pas eu, et la bibliophilie vit de cette conviction depuis qu’elle existe.

Note de l’auteur : j’ai relu trois fois la formule du conservateur avant de la croire. Elle est plus polie que le marteau, et elle l’emporte sur lui.

GUILDE · ML/PREEMPTION

Aucun lot n’a été préempté pendant la rédaction de cette chronique, faute de lot. Document classé : diffusion restreinte.

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Les reliures d’almanachs

Amis Bibliophiles Bonjour,

Qu’il est difficile pour un bibliophile de fixer son attention sur un domaine particulier entre la littérature, les voyages, les Cazin, l’ésotérisme… j’ai choisi de ne pas choisir, même si ce choix s’est imposé à moi, puisque que toute bibliothèque est à l’image de son propriétaire: non pas que j’ai des difficultés à choisir, non, plutôt des difficultés à me limiter, ou à me cantonner à un seul domaine et à limiter ainsi ma curiosité. Au milieu de tous domaines, j’ai ainsi une tendresse particulière pour les almanachs: d’une part les almanachs « de colportage », comme Le Messager Boiteux, dont j’ai déjà parlé ici, parce qu’ils constituent des témoins passionnants de la culture populaire d’une époque, et d’autre part les almanachs que l’on pourrait presque qualifier « de cour », notamment pour leur reliure.En effet, à la fin du 18ème siècle la France a vu se multiplier la publication de d’almanachs. Ceux-ci paraissaient à la faveur de la nouvelle année et constituaient en fait de charmants « agendas de poche » pour l’époque, ils étaient du reste souvent offerts à l’occasion des étrennes de nouvel an (d’où l’appellation étrennes qui figure régulièrement sur leur page de titre). On connaissait ainsi les Etrennes Mignonnes, le Calendrier des Dames, le Calendrier de la Cour, l’Almanach de la toilette et de a coiffure des Dames françaises, l’Almanach des Folies de l’Amour, les Etrennes Spirituelles, plus sages, l’Almanach des Folies Modernes, L’amour dans le Globe ou l’almanach volant, etc.Avec le petit format et leurs illustrations, la reliure est l’un des éléments caractéristiques de ces almanachs. Elle était le plus souvent en maroquin, et la dorure, bien que la plupart du temps réalisée en série, sortait des meilleurs ateliers de l’époque. Il s’agissait souvent de plaques, soit à dentelle, par exemple celles de Dubuisson, soit de compositions florales ou de décors originaux: coiffure de dame, montgolfière. Le raffinement allait parfois plus loin en offrant à ces petits bijoux des reliures peintes, mosaïquées ou agrémentée d’une miniature protégée par une plaque de mica. Les dorures allégoriques sont également légion à partir de la période révolutionnaire et donnent un parfum particulier aux almanachs de cette période: bonnet phrygien, guillotine, personnages de l’histoire.C’est d’ailleurs ce que j’aime dans ces almanachs: leur contenu est définitivement ancré dans une époque et leur reliure est également le témoin de cette époque: raffinement de la fin de l’Ancien Régime, ou porteuses des messages de l’époque, la superficialité des toilettes des dames, ou les figures emblématique de l’époque révolutionnaire. Charme qui ne gâche rien pour le bibliophile qui manque de place, ces charmants petits volumes prennent encore moins de place que des Cazin!

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